Jeudi 21 décembre 2017 à Tunis, une table ronde a été organisée par l'INLUCC, la LTDH, l'UGTT et la cour des comptes. Intervention du professeur Jaouhar Ben Mbarek sur " les Droits Humains et la mauvaise exploitation des ressources publiques".

Dans son intervention, M Ben Mbarek a souligné que les concepts de justice sociale et de justice fiscale sont protégés par la constitution tunisienne (Préambule et Article 10). Il a précisé que la justice fiscale représente l'outil qui permet à l'Etat de financer les services publics (éducation, santé, transport...) et de là, d’assurer une redistribution des richesses du pays et une certaine justice sociale.

 

 

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 Se basant sur les chiffres du rapport de la BCT sur l'exercice de 2016, il montre l'écart entre l'impôt sur le revenu ( impôt sur le travail) qui constitue 78,43% des ressources fiscales et l'impôt sur les sociétés(impôt sur le capital) qui est seulement de 21,5%. Il affirme en outre qu'entre 2015 et 2016, l'impôt sur le revenu a augmenté de presque 20%, alors que l'impôt sur les sociétés a baissé de 42% et cette tendance a continué en 2017, ce qui montre qu'il y a un déséquilibre structurel qui a des retombées certaines sur les Droits Economiques et Sociaux et sur la justice sociale d’une manière globale.

A propos de la pression fiscale (la part de l’Etat du PIB), décrite par certains comme trop élevée, M Ben Mbarek affirme que d’après le rapport de la Banque Centrale de Tunisie, la pression fiscale était de 23% en 2014 atteignant  20,7% en 2016 alors qu’en France et au Danemark, par exemple, elle est de 49%.

M Ben Mbarek affirme également que dans les pays de l'Union Européenne les ressources fiscales couvrent de 90 à 95% des recettes de l'Etat alors que chez nous elles ne couvrent que 58%. Ceci constitue selon lui une explication au fait que l'Etat tunisien soit obligé de recourir aux emprunts pour compléter son budget de près de 40%.

Pour illustrer ses propos, M Ben Mbarek a pris deux exemples de ce qu’il appelle la « corruption des politiques publiques » :

  • Le secteur immobilier : Les lois de finances des années 2015, 2016 et 2017 ont prévu l’injection de fonds publics pour soutenir la demande et nourrir la spéculation dans le secteur et empêcher les prix de baisser, en proposant aux acheteurs potentiels ne disposant pas de fonds propres d’obtenir un prêt supplémentaire à 0% fourni par l’Etat ! Ceci constitue d’après le conférencier un service rendu aux lobbys et maffias locales qui se servent de ce secteur pour le blanchiment d’argent sale.
  • Le secteur des transports publics : depuis les années 90, nous avons assisté à une baisse constante des investissements publics dans le secteur des transports, entrainant une dégradation certaine des moyens de transport dans  ce secteur (bus et trains)  et poussant la classe moyenne à avoir une voiture personnelle. Les chiffres avancés sont parlants : Une voiture pour 5 Tunisiens alors qu’en France (pays producteur de voitures !!!)  il y a seulement une voiture pour 7 français.

M Ben Mbarek a également  mis l’accent sur le fait qu’il était absurde et anachronique d’essayer d’attirer les investisseurs étrangers en continuant à suivre une politique de bas salaires.  Nous ne pouvons évidemment  pas concurrencer l’Asie dans ce domaine.

Il parait incontestable que la lutte contre la corruption en Tunisie doit prendre des dimensions multiples : législative, fiscale, politique et autres… Lutter contre la pieuvre se fera de manière globale et profonde ou ne se fera pas. D’autre part, si la lutte contre la corruption s’arrête au niveau  de la politique politicienne, des slogans et des mesures partielles, elle ne réalisera aucun des objectifs auxquels les tunisiens aspirent.